Souveraineté numérique européenne : histoire d’un échec

Souveraineté numérique, ou l’échec de l’Union européenne…

Du fait de l’effet de réseau, l’Internet évolue vers une hypercentralisation au profit de grands acteurs privés, qui défient les Etats.

Faute de volonté politique, l’Europe vit sous la domination commerciale des acteurs américains du net ; cette domination commerciale est le socle d’une domination juridique, de nombreux noms de domaine ressortissant des juridictions américaines, comme d’ailleurs les litiges relatifs aux conditions générales d’utilisation des grandes plateformes.

L’Europe, « colonie du monde numérique », se trouve largement distancée dans cette redistribution des pouvoirs. Sa place est même en recul.

Or, d’après l’encyclopédie Universalis, la souveraineté exprime l’idée d’un pouvoir de commander que détient un État et qu’il détient seul. En tant que pouvoir spécifique, elle évoque la qualité d’un pouvoir suprême à l’intérieur de son ressort (souveraineté interne) et ne connaissant que des égaux hors de son ressort (souveraineté internationale).

En outre, le site des nations unis rappelle que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe de droit international selon lequel chaque peuple dispose d’un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence extérieure.

Ainsi, la définition retenue de la souveraineté numérique  est la suivante:

Capacité d’un Etat ou d’une entité à déterminer la forme de son régime politique et normatif dans le domaine numérique, et à conserver sa liberté d’accès au savoir et à la connaissance indépendamment de la médiation d’acteurs extérieurs.

En conséquence, la présente étude tâche de montrer, dans quelles mesures l’Europe a échoué dans sa capacité à déterminer la forme de son régime politique et normatif dans le domaine numérique, et celle dans laquelle elle est soumise à la médiation d’acteurs économiques extérieurs pour accéder au savoir et à la connaissance.

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Note : L’IDÉE regroupe des citoyens non-spécialistes préoccupés par les questions d’autonomie stratégique. Nous vous encourageons à apporter des éléments de compréhension, contradictoires ou non, aux thèmes abordés.

Publié dans Big Data