Extraterritorialité du droit américain : que faire ?

Extraterritorialité du droit américain : que faire ?

 

Hervé Juvin, président d’Eurogroup Institute, est aussi un écrivain et un conférencier. Auteur d’essais sur l’économie, la société et la mondialisation, il est spécialiste de la banque et des marchés financiers.

Dans Le renversement du monde : politique de la crise, publié en 2010, il analysait la crise financière de 2008 comme la conséquence d’une politique américaine visant à faire construire des maisons pour une population n’ayant ni capital ni possibilité d’épargne, en inondant le marché de liquidités, les fameuses subprime, et s’étonnait que les Etats-Unis viennent ensuite donner au monde des leçons de bonne gestion.

Par la suite, il a analysé différents événements tels que l’affaire des écoutes américaines, révélée en 2015, celle des frégates « Mistral », ainsi que les sanctions contre la Russie dans le cadre de la guerre du Donbass, comme une « subordination absolue de ceux que les États-Unis nomment alliés, alors qu’ils les traitent comme des pions »[

Il n’est donc pas étonnant que, quand il parle de l’extraterritorialité du droit américain, ce soit sans langue de bois. Il a consacré à cette question un ouvrage intitulé La guerre du droit pénal américain aura-t-elle lieu ? Cap sur le nouveau système de corruption mondialisé. (Editions de l’Observatoire Eurogroup Consulting, mai 2016).

Un chef d’entreprise français retour d’Iran est convoqué par l’ambassade des Etats-Unis à Paris pour se faire mettre en garde contre des investissements excessifs dans ce pays. Choqué, il demande au Quai d’Orsay un rendez-vous, qu’il attend encore… (Eh, what did you expect ?, pour reprendre une publicité).

A partir de faits de ce genre, Hervé Juvin dresse un panorama de la situation :

« L’application extra territoriale du droit américain a détruit des entreprises françaises (Alcatel et Alstom notamment), elle a permis d’extorquer des milliards d’euros à des entreprises européennes.

Elle s’apprête à attaquer Sanofi, Airbus, Safran et bien d’autres.

Elle a pour prétexte la lutte anti-corruption, le respect des embargos américains, le combat anti-terroriste, pour objectif affiché l’efficacité économique, la moralisation des affaires, l’établissement des conditions d’une concurrence libre, ouverte et équitable partout dans le monde.

Tout cela à l’appui d’un impérialisme juridique grandissant, tout cela au bénéfice de l’intérêt national américain.

L’extra-territorialité du droit américain se propage à la faveur de l’abandon du droit international, de la faiblesse du régalien et de la négation de la puissance, de mise en Europe. Elle constitue un élément majeur de la stratégie de « Global Constraint » – « contrainte globale » – qui renouvelle la stratégie de l’empire américain ».

Le constat étant posé, voici des solutions :

«  Pourquoi ne pas utiliser WeChat, entièrement chinois, plutôt que les sites de relations américains ?

Pourquoi ne pas prévenir tous les utilisateurs de Cloud Computing et autres Big Data, comme de progiciels américains, que le nouveau pouvoir US utilise les prestataires de services pour acquérir toutes données utiles de la part des utilisateurs naïfs ?

Pourquoi ne pas tenir en alerte toutes les entreprises contre le recours à des logiciels américains qui comportent tous les algorithmes pour suivre, déceler, dénoncer les opérations non-conformes à l’intérêt national US ? Après, c’est trop tard. Quand l’entreprise emploie, laisse pénétrer ses fonctions vitales, laisse les prestataires américains la conseiller, auditer ses comptes, assister ses politiques commerciales, gérer ses flux de factures ou de capitaux, c’en est fini de son indépendance stratégique.

Quand elle accepte de subordonner ses relations internationales au regard des Etats-Unis ou de leurs alliés, c’est fini.

Il faut organiser la grande séparation d’avec l’occupation américaine, il faut faire tomber le nouveau mur qui nous aliène. Qu’il passe dans nos têtes plus que dans la rue, qu’il se compose de droit, de finance, d’audit et de conformité, ne le rend que plus présent. Il s’insinue partout, il nous coupe de nos traditions, de notre histoire, il nous rend insensible à notre intérêt propre, et voilà que la France ne peut même plus préférer les Français, l’Europe préférer les Européens !

Nous avons le monde devant nous. Il vaut tellement plus que l’illusion de l’alliance américaine ! »

A méditer…

 

Par Didier Violle

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